Expédition
la marchandise, sauf convention contraire, s’entend toujours vendue en port dû, avec emballage non compris dans les tarifs.
TVA
à la charge de l’acquéreur.
Transport
la marchandise voyage toujours aux risques et périls du commettant, même si elle est expédiée franco destination.
Réclamations
en règle générale les retours ne sont pas acceptés sauf dans les conditions particulières définies au cas par cas. Les éventuelles réclamations seront prises en compte uniquement si elles parviennent dans un délai de huit jours à compter de la date de livraison. Les réclamations n’exemptent pas l’acquéreur du paiement des factures dues.
Garantie
les machines que nous produisons sont garanties pour les défauts des matériaux de construction pendant une période de 12 mois à compter de la date indiquée sur le certificat de garantie de la part du revendeur. Pendant cette période, les parties reconnues défectueuses par le fournisseur seront remplacées ou réparées gratuitement. Le fabricant n’est pas responsable des éventuels dommages aux personnes ou aux biens provoqués par une utilisation impropre ou superficielle des équipements. La garantie se limite au remplacement pur et simple des pièces. Les revendeurs ou utilisateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de la Société pour les éventuels dommages tels que : frais de main d’oeuvre, transport, etc. Toutes les pièces défectueuses doivent parvenir à l’établissement en port franc. Pour des raisons d’organisation interne, toutes les pièces de rechange seront facturées au moment de l’expédition ; l'éventuelle reconnaissance de la garantie, après réception et vérification préalables de la pièce défectueuse ou endommagée, donnera lieu à l’émission de la note de crédit.
Livraison
les délais de livraison fixés prennent effet à compter de la date d’approbation de la commande par le biais de la confirmation écrite et sont dans tous les cas approximatifs.
Prix
les prix pourront être modifiés en fonction de la variation des coûts des matières, de la main d’oeuvre et des charges intervenant lors de l’exécution de la commande même.
Paiements
les paiements seront effectués dans les délais et avec les moyens prévus. Le non-paiement autorise la suspension des livraisons. Les retards de paiement, même partiels, donnent lieu à l’application des intérêts commerciaux sur les sommes dues. L'acquéreur, même partiellement en retard, n’est pas en mesure de proposer des actions et des exceptions.
Contentieux
pour tout contentieux, le tribunal compétent est celui de Padoue.
N.B. : tous les produits sont soigneusement testés, contrôlés et garantis pour une durée de 12 mois, à l’exception des moteurs et des parties électriques. ATTENTION Les frais de transport et d’emballage ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués dans le catalogue des prix suivant. Ce dernier peut être modifié à tout moment sans aucun préavis